Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.0001, r. 1 - Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un biochimiste ou un microbiologiste visé au paragraphe 8 de l’article 69 de la Loi peut se voir attribuer des autorisations d’accès lui permettant de recevoir communication des renseignements contenus dans les banques de renseignements de santé des domaines cliniques suivants:
1°  le domaine médicament;
2°  le domaine laboratoire;
3°  le domaine sommaire d’hospitalisation.
A.M. 2013-03, a. 6; A.M. 2021-030, a. 5.
6. Un biochimiste ou un microbiologiste visé au paragraphe 8 de l’article 69 de la Loi peut se voir attribuer des autorisations d’accès lui permettant de recevoir communication des renseignements contenus dans les banques de renseignements de santé des domaines cliniques suivants:
1°  le domaine médicament;
2°  le domaine laboratoire.
A.M. 2013-03, a. 6.
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